MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.petective.fr, les présentes Mentions Légales.

Le site www.petective.fr est accessible à l’adresse suivante : www.petective.fr (ci-après le “Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site www.petective.fr est édité par :

CLAMAPPS SAS, ayant son siège social à l’adresse suivante : 12 rue Clairaut – Appartement 90C – 75017 PARIS, représentée par Lucas IORIO et immatriculée au numéro suivant : 822 380 002 000 11.

Tél  : +33 6 77 87 10 98

Adresse de courrier électronique : contact@petective.fr

Au Capital de : 5 000 €

Numéro TVA intracommunautaire : FR 17 822 380 002

ci-après “l’Editeur”

 

Le Directeur de publication est :

IORIO Lucas

Adresse de courrier électronique : contact@petective.fr

ci-après “le Directeur de publication”

 

Le site www.petective.fr est hébergé par :

1&1 Internet AG Brauerstr.

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 48 76135 Karlsruhe ALLEMAGNE

ci-après “l’Hébergeur”

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.petective.fr

ci-après “les Utilisateurs”

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le site www.petective.fr est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. Ces Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.petective.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration : EN COURS DE DÉCLARATION

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@petective.fr ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) email.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Le site www.petective.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des infrmations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site www.petective.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de toutes les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.petective.fr est soumis au droit français. L’Utilisateur ainsi que www.petective.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

 

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@petective.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 8 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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